Les parcours d'intégration L'accès des français d'origine étrangère et originaires des DOM - TOM aux fonctions d'encadrement dans les entreprises et les administrations L'accueil des étrangers primo-arrivants

Travail collectif

Sourcing Crédoc N°Sou2001-3539

Résumé

Voilà bientôt douze ans que le Haut Conseil à l’intégration a été créé avec la mission « de donner son avis et de faire toute proposition utile à la demande du Premier ministre ou du Comité interministériel à l’intégration, sur l’ensemble des questions relatives à l’intégration des résidents étrangers ou d’origine étrangère ».

Depuis 1990, trois personnalités, M. Marceau Long, Mme Simone Veil et M. Roger Fauroux ont présidé cette instance collégiale. Durant cette période, huit rapports - en comptant celui-ci - ont été remis au Premier ministre comme le prévoit le décret du 19 décembre 1989. Certains ont nourri le débat public ; d’autres l’action des pouvoirs publics. Par ailleurs, le Haut Conseil a contribué à une meilleure connaissance de l’immigration grâce à la production régulière de rapports statistiques s’efforçant de dresser l’état des lieux le plus exact possible des flux migratoires en France.

A sa manière, avec l’indépendance qui le caractérise, le Haut Conseil a continué à s’interroger, à réfléchir, à alerter l’opinion comme les pouvoirs publics : sur les enjeux du « modèle français d’intégration » (rapport 1990), sur la situation des étrangers et l’emploi (rapport pour 1993), sur « l’affaiblissement du lien social » (rapport pour 1997) ou encore sur la place de « l’Islam dans la République (rapport pour 2000). Les deux thèmes retenus dans le rapport pour 2001 : la politique d’accueil des étrangers en France et la place, dans le monde du travail et notamment les postes d’encadrement, des Français d’origine étrangère et originaires des DOM-TOM témoignent de sa volonté de poursuivre la réflexion dans ce domaine.

L’intégration n’est plus aujourd’hui au centre des priorités nationales. L’immigration a fait l’objet de nombreux débats publics qui ont débouché sur d’importantes réformes législatives, la dernière en date - la loi du 11 mai 1998 - ayant profondément remanié l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur l’entrée et le séjour des étrangers et la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile. En 1993 puis en 1998, le code de la nationalité a été modifié de manière substantielle à la suite d’importants travaux de réflexion. En 1999, à la suite du rapport du Haut Conseil pour 1998 (« Lutte contre les discriminations : faire respecter le principe d’égalité »), une nouvelle structure, le Groupe d’étude sur les discriminations devenues depuis lors Groupe d’étude et de lutte contre les discriminations (GELD) a été créé afin de doter les pouvoirs publics d’un outil efficace pour la promotion de l’égalité des droits. Pendant ce temps, on n’a pas parlé d’intégration - ou alors trop peu. Certes, de nombreuses structures publiques, ou privées ont continué, dans le silence, d’œuvrer efficacement. Mais les pouvoirs publics sont restés trop souvent silencieux alors que s’impose une prise de parole publique, notamment à destination des intéressés.

Forts de cette réflexion de plus dix ans, des expériences accumulées, des rencontres comme des auditions, de leur travail en commun, les membres du Haut Conseil sont aujourd’hui unanimes. Il existe un espace propre pour une politique d’intégration qui ne saurait se réduire ni à la définition, en amont, d’une politique migratoire ni à la mise en place, en aval, d’une politique efficace de lutte contre les discriminations.

Il faut être deux pour que l’intégration réussisse et le succès repose aussi sur la volonté de la société qui accueille. L’Etat doit agir parce que l’intégration ne se fait pas spontanément. Pour que le creuset républicain continue de fonctionner, il faut que la parole publique soit claire, que l’action publique soit déterminée et que les interventions de chacun soient coordonnées. C’est à la société française éclairée, guidée par les pouvoirs publics qu’il revient d’accueillir les nouveaux arrivants puis d’agréger, dans le respect des identités individuelles, les immigrés et les générations suivantes aux forces vives de la République.

Les volontés et les moyens pour ce faire ne manquent pas. Mais le paysage institutionnel est touffu. Les structures chargées d’intervenir dans le domaine prolifèrent, s’ajoutant les unes aux autres : Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés (dont la future dénomination témoigne du besoin de mener une action spécifique d’intégration), Office des migrations internationales, GELD ou encore direction de la population et des migrations du ministère des affaires sociales, conseil national pour l’intégration des populations immigrées, commission interministérielle pour le logement des populations immigrées. Si le présent rapport préconise encore la création de deux nouveaux organismes : un observatoire national des Français d’origine étrangère et originaires des DOM-TOM et une agence nationale de l’accueil des étrangers, ces propositions ne prennent sens qu’à la condition qu’elles s’accompagnent d’une mise à plat des dispositifs existants. Le morcellement des acteurs de la politique d’intégration n’est pas sans conséquences : chevauchement des compétences, financements croisés, doublons sinon rivalités institutionnelles se conjuguent et débouchent sur l’absence de lisibilité des politiques conduites et d’efficacité des actions menées.

L’action publique comporte trois phases successives qu’il convient de clairement distinguer afin de mieux les articuler entre elles :

- en premier lieu, les étrangers qui arrivent sur le territoire français doivent faire l’objet d’une véritable politique d’accueil ;

- en deuxième lieu, la politique d’intégration est chargée de permettre aux immigrés de trouver leur place dans le vivre-ensemble de la nation française ;

- enfin, les politiques de lutte contre les discriminations, qui s’adressent potentiellement à un public plus large que les deux premières, doivent viser à assurer une égalité effective des droits de chacun dans la République.

A chacune de ces trois phases, accueil, intégration et lutte contre les discriminations correspondent des objectifs spécifiques et devraient être affectées des structures adaptées.

Quelle est la place du Haut Conseil à l’Intégration dans une telle perspective ?

On pourrait penser qu’il a fait son temps, que l’heure est désormais venue pour d’autres instances de réflexion, d’autres modes d’action. Il reste un besoin propre de parler d’intégration ; il reste un besoin propre pour une politique d’intégration. Dans cette perspective, une instance collégiale indépendante doit pouvoir continuer d’alimenter le débat public et de conseiller le gouvernement.

Certes, le Haut Conseil à l’Intégration, s’il veut continuer à jouer son rôle, doit se voir renforcer dans ses missions. Les moyens dont il dispose doivent être augmentés. Le décret de 1989 devrait ainsi être modifié afin de préciser que le Haut Conseil est systématiquement destinataire des rapports de la Cour des comptes et des corps d’inspection des différents ministères relatifs aux questions d’immigration et d’intégration.

Dans le même ordre d’idées, le Haut Conseil doit pouvoir solliciter des ministres la possibilité de faire appel, en tant que de besoin, aux corps d’inspection (inspection générale des finances, des affaires sociales, de l’administration, de l’éducation nationale, de la culture, de la police nationale ...) qui leur sont rattachés afin de qu’ils mènent, sous sa responsabilité, des enquêtes de nature à éclairer ses débats et à nourrir sa réflexion.

Fort de cette singularité institutionnelle, le Haut Conseil doit privilégier des thèmes de réflexion qui renvoient, plus qu’à des questions d’organisation administrative ou de politiques publiques, à des questions de société- de la société dans laquelle se joue aujourd’hui ou ne se joue pas l’intégration- à l’instar des rapports pour 1995 («Liens culturels et intégration ») ou pour 2000 (« L’Islam dans la République »). Les pistes de réflexion ne manquent pas pour les années à venir : la place des personnes noires en France, qu’elles soient issues de l’immigration ou originaires des DOM-TOM, la place des « vieux immigrés », la place et l’image des immigrés dans le paysage audiovisuel, la politique de naturalisation ...

Autant de réflexions à conduire, autant de sujets à porter au coeur du débat et de l’action publics. C’est à ce compte que le Haut Conseil à l’Intégration souhaite rester un acteur utile de la politique d’intégration, à la fois éclaireur, conseiller et aiguillon.


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