Prestation dépendance : les bénéficiaires satisfaits des expérimentations

Marie-Odile Simon

4 pages Consommation & Modes de Vie N°CMV114

Résumé

Le 18 décembre 1996, le parlement a voté une loi créant une Prestation Spécifique Dépendance (PSD). Un recours déposé auprès du Conseil constitutionnel retarde sa mise en place. Le recours fait valoir en particulier que le montant de la prestation pourrait varier d'un département à l'autre.
La PSD, qui peut aller jusqu'à 4 300 F par mois, concerne les personnes âgées de plus de 60 ans, dont le revenu n'excéderait pas 7 600 F mensuels. On estime à 200 000 le nombre de personnes susceptibles d'en bénéficier, au lieu des 500 000 personnes prévues dans le projet initial. Cependant, la loi reprend les principes originaux de l'expérimentation menée depuis janvier 1995 sur douze départements. Il s'agit d'une prestation en nature : un plan d'aide, adapté aux besoins réels de la personne âgée, est établi par une équipe médicosociale qui rencontre la personne dépendante et son entourage. Une allocation financière est versée aux services d'aide à domicile ou à la personne âgée qui justifie de son utilisation.
Le CRÉDOC a réalisé pour la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) et ses différents partenaires une évaluation de ces expérimentations. Bien que les dispositifs expérimentaux soient complexes et entraînent des lourdeurs administratives, il apparaît clairement que l'objectif principal est atteint: permettre à des personnes âgées revenues dépendantes de rester à leur domicile dans de bonnes conditions.


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