Evolution économique et institutionnelle du programme Natura 2000 en France

B. Maresca - G. Poquet - M. Ranvier (CRÉDOC)P. Temple - F. Benevise (AREAR)G. Dubois - J. Raoul-Duval (TEC)A.L. Ughetto (BIOTOPE)

Collection des rapports N°R251

Résumé

L'étude procède à une évaluation du programme Natura 2000 sur trois sites : Vallée du Lison, Moyenne Vallée de l'Oise, Marais de l'Erdre. Cette évaluation combine une approche institutionnelle de la mise en œuvre du programme (identification du système d'acteurs mobilisé, analyse des activités économiques concernées, analyse de l'état d'avancement des actions inscrites au Document d'Objectifs) et une étude économique de l'impact de Natura 2000 sur l'espace considéré.
Deux méthodes d'approche sont proposées :
D'une part, l'analyse coûts-bénéfices : évaluation des différents coûts (directs, indirects et coûts d'opportunité) engendrés par la conservation des espaces naturels, comparés aux différents bénéfices.
D'autre part, l'approche par les transformations du système d'activité, développée par le CRÉDOC, qui vise à identifier la manière dont les activités économiques du territoire s'adaptent aux exigences de la politique environnementale, subissent des contraintes mais connaissent aussi des opportunités de développement.


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