Budgets de référence en milieu rural

Dans la continuité des travaux initiés en 2012 par l’ONPES sur les budgets de référence, en réponse aux demandes formulées par le CNLE, le présent rapport expose les conditions de l’extension en zones rurales des budgets établis en villes moyennes. Les budgets établis dans les agglomérations de Tours et Dijon, sur la base des besoins exprimés par les groupes de consensus, n'étant pas directement transposables à d’autres types de territoires, il s’est agi de cerner la particularité possible des besoins en zones rurales et d’en mesurer in fine l’incidence sur les budgets.

Pour rappel, la démarche spécifique d’une « étude action de quantification d’un budget décent par catégories de ménages » procède d’un constat des limites des indicateurs usuels sur la pauvreté mobilisés dans le débat public et notamment des seuils de pauvreté monétaires relatifs. Seuils établis par rapport à une norme de référence conventionnelle (le niveau de vie médian des ménages) en retenant un certain pourcentage, tout aussi conventionnel, de cette norme de référence.

Pertinents pour le suivi des évolutions de la pauvreté monétaire et l’identification des populations concernées, ces indicateurs n’ont pas pour finalité de définir ce que recouvre la notion de « modes de vie minimaux acceptables » et de mesurer la part des personnes qui ne disposent pas des ressources nécessaires « pour atteindre un mode de vie que la politique sociale doit pouvoir permettre à chaque citoyen d’atteindre ». Dans ce contexte, l’ONPES en 2012 a souhaité engager une démarche de construction de budgets de référence par catégories de ménage dans la suite de travaux initiés depuis plusieurs années à l’étranger, notamment au Royaume-Uni par la Joseph Rowntree Fondation.

La notion de budget de référence a été discutée et établie en 2012 par les groupes d’orientation en villes moyennes : « le budget minimum pour un niveau de vie décent aujourd'hui en France doit permettre de disposer de ressources suffisantes, non seulement pour faire face aux nécessités de la vie quotidienne : se loger, se nourrir, avoir accès à la santé… mais aussi pour avoir la possibilité de participer pleinement à la vie sociale ».

La reconnaissance des budgets 2012-2014 en villes moyennes comme référence par l’établissement d’un cadre conceptuel et méthodologique partagé a conduit au choix d’une approche en différentiel pour l’établissement de budgets territoriaux, pensés comme une extension et non une remise en question des budgets issus d’un consensus citoyen en villes moyennes. Ainsi, les groupes de consensus en zones rurales ont été mobilisés sur les possibles écarts vis-à-vis des besoins définis en villes moyennes et non sur la redéfinition de l’intégralité des besoins. Le CREDOC s’est en outre inspiré de l’exemple britannique de l’extension du Minimum Income Standard (MIS) en zones rurales en 2010 et à Londres en 2015

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