Aide de l'ADEME en matière de déchets ménagers et assimilés
Chronique d'un système d'aides

G. Poquet

Sourcing Crédoc N°Sou1998-1130

Résumé

Dans le cadre de l'évaluation de son système d'aides aux collectivités locales, aux industriels et aux laboratoires en matière de déchets, l'ADEME a demandé au CRÉDOC d'élaborer un historique de la mise en place du dispositif d'aide à la modernisation de la gestion des déchets, depuis la réflexion sur le projet de loi de 1992, jusqu'à la mise en œuvre du Fonds de Modernisation de la Gestion des Déchets et ses évolutions.
L'étude décrit les objectifs et les choix stratégiques qui ont prévalu à la création et au développement du système d'aides, ainsi que les évolutions dans le temps et les facteurs expliquant ces évolutions.


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