Les personnes interdites de chéquier

R. Gallou - P. Le Quéau

Collection des rapports N°R204

Résumé

Le nombre des personnes interdites de chéquier ne cesse de croître depuis 1993. A la fin de l'année 1997, le nombre des débiteurs inscrits sur le " Fichier Central des Chèques " (FCC) qui enregistre les interdiction, atteint 2,4 millions, ce qui traduit une augmentation de 10% par rapport à l'année précédente.

Cette évolution ne laisse pas d'inquiéter le Conseil National du Crédit et du Titre qui a commandé au CRÉDOC la réalisation d'une enquête permettant d'éclairer la compréhension de cette réalité, ceci afin de produire d'éventuelles recommandations visant à modifier le cadre légal qui détermine l'application de l'interdiction de chéquier. L'enquête permet donc de préciser les caractéristiques des personnes inscrites sur le FCC, rend compte de la manière dont elles ont vécu l'interdiction, et montre les conditions dans lesquelles certaines d'entre elles régularisent leur situation.


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