Les indus dans les Caisses d'Allocations Familiales

Isa Aldeghi

Collection des rapports N°R221

Résumé

Depuis plusieurs années, les Caisses d'Allocations Familiales sont préoccupées par la maîtrise des situations d'indus. Plusieurs groupes de travail se sont créés pour travailler à cette question.

Si le montant annuel des indus est relativement faible (de l'ordre de 3% des sommes versées par les CAF), les situations de trop-perçu peuvent amener des difficultés pour les allocataires qui doivent ensuite rembourser. La mise en place d'une politique de prévention suppose une meilleure connaissance des situations qui conduisent à la création d'indus. C'est pourquoi plusieurs enquêtes sont en cours ou prévues.

Ce rapport présente les exploitations par le CRÉDOC de l'enquête quantitative créée dans ce but. Dix caisses ont été associées à la sélection de l'échantillon.

La collecte d'indus a démarré à l'automne 2000 et s'est poursuivie jusqu'en octobre 2001 pour éviter les variations saisonnières. Ce rapport porte sur l'ensemble des fichiers qui ont été communiqués au CRÉDOC par la CNAF soit en mars 2001 soit en octobre 2001. Les indus ont été saisis par les techniciens des dix CAF associés à l'opération. Une partie des données est saisie par des techniciens conseils des caisses gérant ces indus, les autres informations sont extraites de CRISTAL grâce à un programme informatique.

Une première série d'informations porte sur les spécificités de ces indus (montants, origines de la détection, responsabilité de l'indu, causes de la survenue de cet indu). Une deuxième série d'informations porte sur diverses caractéristiques des allocataires concernés par ces indus. Un troisième fichier, identique au second pour ce qui est des variables renseignées, porte sur un échantillon témoin d'allocataires n'ayant pas d'indus. Cet échantillon témoin permet de comparer le profil des allocataires avec indus à celui des allocataires sans indus.


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