La responsabilité médicale et l'indemnisation du risque thérapeutique

C. Le Clainche - G. Poquet

Collection des rapports N°R128

Résumé

Pour dresser un état des lieux en matière de responsabilité médicale et d'indemnisation du risque thérapeutique, le CRÉDOC a d'abord collecté, analysé et restitué le plus synthétiquement possible les données éparses entre divers organismes, y compris, dans un but comparatif, en utilisant des informations émanant d'organismes situés à l'étranger (Suède, Allemagne et Suisse).

Pour comprendre la nature des enjeux induits par la situation ainsi décrite, le CRÉDOC a ensuite cherché à préciser les perceptions et opinions des différents acteurs impliqués dans l'éventuelle mise en cause d'une responsabilité médicale : médecins libéraux et hospitaliers, gestionnaires d'établissements publics hospitaliers, assureurs et victimes ont été rencontrés au cours de longs entretiens semi-directifs. L'information obtenue au cours des entretiens a été complétée par l'analyse du courrier transmis à l'Institut National de la Consommation par des personnes victimes, ou se prétendant victimes, d'accidents plus ou moins graves et par une enquête téléphonique.

Le rapport s'ouvre sur un rappel des principes actuels de la mise en œuvre de la responsabilité médicale, rappel nécessaire pour comprendre toute la complexité de l'indemnisation des accidents thérapeutiques. Il se poursuit par la présentation de données statistiques sur le volume, la nature et le coût de ces accidents, en incluant des comparaisons internationales. Il est complété par l'analyse des perceptions des différents acteurs, tant sur la responsabilité médicale, que sur les solutions envisageables pour mieux indemniser les victimes.


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