Evaluation du plan départemental pour le logement de populations défavorisées dans la Nièvre

P. Dubéchot - M. Legros

Collection des rapports N°R152

Résumé

Après la mise en place du RMI, la loi Besson marque un renforcement de l'intervention de l'Etat dans la prise en charge et le traitement des problèmes d'exclusion sociale. Comme pour le dispositif RMI, une évaluation des plans départementaux est inscrite dans la loi du 31 mai 1990. Les conventions signées entre l'Etat et les conseils généraux sont tenues de prévoir la mise en œuvre de cette évaluation des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées.

L'étude évaluative effectuée pour la Direction Départementale de l'Equipement de la Nièvre, tant au niveau de l'examen des mesures en direction des populations que du montage organisationnel du dispositif a permis de faire apparaître les résultats suivants :

  • le paysage social, qui sans être d'une grande lourdeur, reste fragile, incite à considérer tout dispositif d'aide aux familles en difficulté comme devant s'inscrire dans la durée,
  • l'examen des caractéristiques des personnes relogées fait apparaître un bon ciblage des ménages en difficulté, même si quelques dérapages existent,
  • comme dans les autres départements le FSL constitue un dispositif apprécié par les professionnels du social et les bailleurs,
  • la forte présence de la DDE dans la gestion du dispositif, même si elle n'est pas contestée par les autres partenaires, constitue une fragilité : si la gestion courante est assurée, la DDE seule n'a pas les moyens d'assurer le suivi et l'évaluation régulière des effets du dispositif.

En fait, le plan départemental constitue un outil précieux d'une politique sociale départementale, mais il serait dommage que les fragilités institutionnelles ne permettent pas d'établir de synergies avec les autres politiques et, surtout, que la dynamique initiale ne se réduise plus qu'à une offre classique d'aides et de services.


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