Evaluation des politiques sociales et logiques d'action économique
Vol. 1. Le cas du RMI

C. Le Clainche

Cahier de recherche N°C33

Résumé

Ce programme de recherche consistait à rapprocher les travaux empiriques réalisés par le CRÉDOC à la demande de la Commission Nationale d'Evaluation du RMI et les théories économiques qui peuvent permettre de rendre compte de la mise en place de ce dispositif.

La théorie économique permet d'exposer de nombreux arguments qui légitiment l'attribution d'un revenu minimum sinon à tous les individus, du moins à ceux qui ne disposent pas de ressources. Ces arguments peuvent parfois apparaître rivaux voire incompatibles. L'explication de la redistribution par l'existence d'altruisme constitue, par exemple, une alternative à l'explication rawlsienne qui suppose des individus caractérisés par un égoïsme rationnel. Cependant, on pourrait également concevoir une théorie du contrat social -par exemple de type rawlsien- englobant les autres approches.

Les explications fournies ont mis l'accent sur des objectifs particuliers dont il convient d'examiner avec soin les ordres de priorité. Les objectifs sont ceux de lutte contre la pauvreté, de respect de l'autonomie individuelle, d'une part, de maintien des incitations et d'optimisation du coût, d'autre part, dont la réalisation simultanée apparaît impossible puisque les variables d'actions sont très souvent corrélées négativement. Les deux premiers objectifs cités apparaissent liés positivement, les incompatibilités sont évidentes entre les deux premiers et la réalisation simultanée des deux derniers.

La conciliation des considérations éthiques et économiques mène à évaluer le dispositif de RMI à travers le prisme d'une "justice contrainte" dont la variable "objectif" serait le respect de l'autonomie individuelle, et les contraintes, le maintien des incitations individuelles et la garantie d'un certain niveau de croissance économique. A partir de cette problématisation de l'évaluation, le champ des représentations ou des modélisations reste ouvert et mérite d'être investi. Cela fera l'objet d'un prolongement de ce premier rapport.


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