Etude relative aux ménages demandeurs et aux ménages logés en 2011 par le biais de la participation des employeurs à l effort de construction

J. Colin - S. Lautié - L. Muller

Collection des rapports N°R295

Résumé

La Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC), couramment dénommée "1% logement ", a été créée en 1953 pour contribuer à la construction et à la réhabilitation de logements locatifs, ainsi qu'à l'aide aux salariés en matière d'accès et de maintien dans leur logement. La quasi-totalité de l'obligation PEEC est versée aux Comités Interprofessionnels du Logement (ou CIL), qui sont les principaux collecteurs. Par ailleurs l'Association Foncière Logement bénéficie de subventions PEEC.
En contrepartie de leurs financements, les collecteurs obtiennent des réservations de logements locatifs sociaux dont peuvent bénéficier les salariés des entreprises cotisantes.
En octobre 2012, le CRÉDOC a réalisé pour l'ANPEEC, une enquête quantitative sur ces ménages bénéficiaires d'une attribution de logement au cours de l'année 2011 dans un logement réservé par un collecteur ou dans un logement détenu par l'Association Foncière Logement, et sur les ménages toujours demandeurs fin 2011 d'une réservation locative.
L'étude du CRÉDOC s'attache à étudier le profil socio-démographique de l'ensemble des ménages demandeurs et, selon l'issue de leur demande de logement, les caractéristiques de leur demande et des logements obtenus le cas échéant. L'étude met également en évidence les facteurs favorisant l'accès à un logement du parc social.


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