Efficacité et équité du logement social français, une comparaison avec le modèle allemand

I. Aldeghi - N. Guisse - S. Lautié - L. Muller - J. Müller - L. Desseigne - L. Gilles

Cahier de recherche N°C308

Résumé

L'état des lieux dressé sur le logement social en France fait apparaitre de nombreux dysfonctionnements, exacerbés par la crise du logement. Ces défaillances font émerger une double question sur le fonctionnement actuel du parc social au regard de ses missions : celle de l'équité du système d'une part, qui doit garantir un accès égal au logement pour tous les publics éligibles ; et celle de son efficacité d'autre part, qui doit permettre d'assurer la mise en relation effective de l'offre et la demande dans des délais raisonnables, en tenant compte des souhaits et attentes des demandeurs.
Afin d'éclairer ces questions relatives à la politique nationale du logement social en France, nous avons souhaité nous intéresser dans le cadre de ce cahier de recherche à la politique de logement social allemande. Quelles autres solutions peut-on envisager pour l'avenir afin de rendre l'accession au logement social plus fluide, plus efficace et plus équitable ? Quelles sont les actions, dispositifs et politiques qui ont été mises en œuvre en France ? Pour quels résultats ? Quelles sont les bonnes pratiques et initiatives repérables outre-Rhin ?
Afin de répondre à ces questions, le présent cahier de recherche est structuré en 3 parties.
- La première partie adopte un point de vue historique pour comprendre quelles ont été les grandes étapes de la mise en place de la politique du logement social en France et en Allemagne, pointant ainsi les points communs et les différences entre les deux pays.
- La deuxième partie analyse les processus de demande et leur possibilité de satisfaction par une offre concrète de logement, en s'intéressant notamment aux modalités d'attribution d'un logement définies en France et sur la place du Droit Au Logement Opposable dans ce processus.
- La troisième partie liste les bonnes pratiques en France et en Allemagne pour gérer les demandes de logement, dynamiser l'offre, améliorer les processus de rapprochement entre l'offre et la demande, et ainsi favoriser l'accès et le maintien dans le logement social.


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