Droit communautaire et mesures nationales de lutte contre les discriminations raciales dans l'emploi
Une approche comparée de cinq exemples en Europe

I. Van de Walle - M. Seguette - P. Tardieu

Cahier de recherche N°C209

Résumé

Ce cahier de recherche comprend deux chapitres. Le premier traite du droit international et du droit communautaire, et le second chapitre présente cinq expériences européennes. Il débute par deux pays jusqu'ici à la traîne en matière de lutte contre les discriminations raciales, l'Allemagne et l'Espagne, le retard n'étant toujours pas comblé dans le cas allemand malgré le dépassement de la date limite prévue pour la mise en œuvre de la nouvelle directive européenne. La Belgique et la Suède apparaissent comme des pays moteurs en matière de lutte contre les discriminations raciales avec un arsenal législatif performant et un accent en faveur de la conciliation grâce à l'intervention de médiateurs. Quant à la Grande Bretagne, elle reste un pays précurseur avec une législation pionnière et l'existence ancienne d'un organisme de promotion de l'égalité de traitement puissant qui a la double possibilité de contrôler les employeurs et d'engager avec eux des relations partenariales. L'analyse du droit communautaire et de ces cinq expériences européennes permet en conclusion d'identifier les différents leviers possibles de la lutte contre les discriminations raciales dans l'emploi.


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