Le dispositif PRP : principales caractéristiques des bénéficiaires et des personnes réembauchées

M-O. Simon - D. Rueff

Sourcing Crédoc N°Sou1997-1020

Résumé

Les cessations anticipées d'activité se sont beaucoup développées au cours des dernières années. Les premières préretraites financées par l'Etat l'ont été dans le cadre du Fonds National pour l'Emploi. Parmi les différents dispositifs financés par le FNE, la Pré Retraite Progressive (PRP) est soumise à une contrepartie de réembauche.
En parallèle, l'accord signé en septembre 1995 avec l'UNEDIC permet à des salariés ayant cotisé un nombre suffisant de trimestres de cesser leur activité avant 60 ans, si cette personne est remplacée dans l'entreprise.
Si ces deux dispositifs sont soumis à des contraintes de réembauche, ils obéissent à des logiques un peu différentes. L'ARPE laisse beaucoup de libertés aux entreprises pour les embauches de remplacement, la PRP se veut plus " sociale ", en obligeant les entreprises à embaucher un quota de public prioritaire.
Afin de mieux connaître les entreprises qui ont recours à ces mesures et de voir si leur utilisation est associée à une logique de restructuration, la Direction de la Prévision du Ministère de l'Economie et des Finances a souhaité réaliser une enquête téléphonique auprès de 800 entreprises ayant utilisé l'un ou l'autre de ces dispositifs. La comparaison des profils des personnes parties et réembauchées en ARPE comme en PRP révèle peu de différences. Les partants sont cependant remplacés par des personnes ayant un niveau de qualification plus faible, compensé en partie par une formation qualifiante.


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